Il existe différentes propositions de financement:

 

 

A partir des diverses options proposées par les philosophes, divers économistes ont proposé des schémas de financement. Vous trouverez ci-dessous les principales propositions que l’on peut énumérer.

 

Nota : Le groupe liégeois des revenus de base ne se positionne pas quant à ce que serait la meilleure proposition de financement parmi celles existantes:

 

 

 

 

Approche A : Le financement d’un revenu de base par l’impôt sur le revenu

 

Cette proposition s’appuie sur le travail de Marc de Basquiat dont on peut trouver un résumé de la thèse en cliquant ici (pdf).

Il s’agirait de mettre en place un revenu de base financé par un impôt proportionnel qui viendrait remplacer le système actuel du RSA, de la prime pour l’emploi et des exonérations de cotisation patronales (réductions Fillon). Il y aurait par ailleurs un revenu de base enfant plus faible – versé dés le premier enfant contrairement aux allocations familiales – qui viendrait remplacer les allocations familiales – ainsi que le quotient familial dont bénéficient les familles les plus riches. Ce revenu de base serait financé par un impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus. L’impôt serait individualisé (tout comme le revenu de base) et idéalement prélevé à la source, comme l’est actuellement la CSG.

Par ailleurs, le système public d’assurance chômage, le système de retraite, l’assurance maladie, l’aide pour le logement et les autres prestations particulièressont maintenus tels quels (allocation adulte handicapé, aide personnalisée d’autonomie, etc.) mais leur mode de financement est modifié : le chômage et la retraite – prestations contributives dont le montant dépend de la cotisation – sont financés uniquement par cotisations sur les salaires tandis que l’assurance maladie est universalisée et financée par une CSG assise sur tous les revenus.

Le financement par un impôt proportionnel donne une réponse aux sceptiques du revenu de base qui demandent souvent « Mais pourquoi le distribue-t-on aussi aux plus riches ? ». Dés lors que l’on considère le couple revenu de base + impôt proportionnel, on se rend compte que celui-ci opère la même distribution que le ferait un impôt qui serait négatif en-dessous d’un seuil de revenu et positif au-dessus, comme le montre le schéma suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus le montant du revenu de base est élevé, plus le taux de l’impôt proportionnel qui le finance sera élevé et donc plus la courbe rouge du schéma ci-dessus sera aplatie. Les propositions de montant varient entre les 425 € par adulte et 200 € par enfants proposés par Marc de Basquiat dans sa thèse – proposition sans augmentation du taux net de prélèvement obligatoire moyen – et la proposition de Baptiste Mylondo d’un revenu de base à 750 € par adulte.

 

 

 

 

 

 

APPROCHE B: La Taxation du Capital

 

Il s’agit de financer le revenu de base par l’impôt sur les revenus du capital (bénéfices des sociétés, dividendes…) et/ou par un impôt sur le patrimoine. Avec le progrès technique, les entreprises remplacent de plus en plus de travailleurs salariés par des machines ou des logiciels. Aujourd’hui, ces gains de productivité ne bénéficient qu’aux propriétaires des entreprises (baisse du volume d’emploi et augmentation des dividendes) et notamment de celles qui suppriment le plus d’emplois (comme par exemple les géants d’internet). Une partie de ces gains pourrait plutôt être redistribuée à tous sous la forme d’un revenu de base.

 

 

Jean-Marie Monnier

Carlo Vercellone

James Meade

Paul Jorion (taxation des robots)

Baptiste Mylondo 200€ par adulte 60€ par enfant

 

 

 

 

 

 

APPROCHE C: L'intégration du chomâge et de la retraite

 

Il s’agit de la fusion entre le système de chômage, le système de retraite et l’aide sociale en générale (aide pour le logement éventuellement incluse). L’assurance maladie est maintenue telle quelle du fait qu’elle protège contre des risques qui touchent très inégalement la population. Ainsi se substituerait aux cotisations salariales actuelles une TVA d’un montant comparable.

Une telle proposition permet de financer un revenu de base d’un montant supérieur au RSA actuel sans augmenter les taux de prélèvement obligatoire. On pourrait ensuite proposer d’augmenter l’impôt (sur le revenu par exemple) si l’on souhaite financer un revenu de base plus élevé. L’inconvénient réside dans le fait que les retraités sont les grands perdants d’une telle proposition, puisqu’ils verraient leur pension actuelle réduite au niveau du revenu de base, alors que certains d’entre eux ont cotisé toute leur vie pour financer la retraite de la génération précédente. Ainsi une telle proposition n’est pas forcément ressentie comme légitime, et peut en tout cas difficilement être applicable dans l’immédiat. Il faudrait une longue transition pour basculer d’un système de cotisation pour la retraite à un système de revenu de base unique.

Jacques de Marseille: 600€par adulte/300€enfant

 

 

 

 

     APPROCHE D: La Création Monétaire:

 

• PAR LES MONNAIES LOCALES:

 

Une partie ou l’intégralité du revenu de base pourrait être versée dans une monnaie citoyenne gérée collectivement par les habitants d’une région donnée. Le principe d’une monnaie locale consiste à favoriser les échanges économiques et solidaires à l’échelle d’un territoire. Cette monnaie n’est valable qu’auprès de certains acteurs respectant une charte éthique et écologique, ce qui renforce et pérennise un tissu économique local de manière durable.

 

Frédéric Bosqué

Michel Lepesant

 

• PAR UNE REFORME MONETAIRE:

 

Il s’agit de réformer la législation afin de réduire la capacité des banques à créer de la monnaie par le crédit. Et donner aux banques centrales la capacité de distribuer à tous une part égale de la quantité de monnaie créée mensuellement sous forme d’un revenu de base. Aujourd’hui, c’est lorsque le flux de crédits accordés par les banques privées surpasse le flux d'épargne que la monnaie se crée. Or cette forme de création monétaire est inégalitaire (on prête plus aux riches et aux grandes firmes qu’aux pauvres et aux PME). De plus, elle renforce les bulles spéculatives et les crises financières (les banques prêtent facilement durant les bulles, mais restreignent le crédit durant les crises). Créer cette monnaie en la distribuant directement à tous les citoyens par un revenu de base serait plus juste et produirait moins d’instabilité.

 

Gérard Foucher

Anatole Kaletsky

Stéphane Laborde

Yoland Bresson

Jacques Berthillier

Mark Blyth

Éric Lonergan

 

 

 

 

APPROCHE E: La Redevance Foncière:

 

 

La propriété privée et l’appropriation des terres est un facteur primordial d’inégalités sociales et de pauvreté pour de nombreux citoyens. Par héritage, certains ont pu transmettre un capital foncier important à leurs descendants, tandis que d’autres sont condamnés à devoir s’endetter pour devenir propriétaires. Pour corriger cette injustice, nous pourrions mettre en place une redevance sur la propriété foncière qui serait ensuite redistribuée à tous par un revenu de base.

 

Thomas Paine

Joseph Charlier

 

 

 

 

 

 

 

 

APPROCHE F: L'impôt sur le patrimoine

 

 

On peut élargir l’idée de l’impôt sur le foncier à l’ensemble du patrimoine des ménages. Ainsi Marc de Basquiat propose une taxe sur l’actif net (TAN), appliqué sur l’ensemble du patrimoine immobilier, mobilier et financier des ménages dont on déduit leurs dettes. Fixé à 1% de l’actif net des ménages au-dessus d’un certain seuil, une telle taxe pourrait rapporter chaque année 80 milliards d’euros (les ménages français détiennent 11.000 milliards d’euros de patrimoine, dont 62 % de patrimoine foncier), soit de quoi financer un revenu de base mensuel d’environ 120 € par adulte et 60 € par enfant. Elle aurait en plus l’avantage d’être très fortement redistributive dans la mesure où les inégalités de patrimoine sont en France beaucoup plus fortes que les inégalités de revenu : les 10% de ménages les plus riches détiennent en 2010 48% de l’ensemble du patrimoine des ménages (source : INSEE).

 

MARC DE BASQUIAT 120€ par adulte

                        60€ par enfant

 

 

 

 

 

 

APPROCHE G: La Rente sur l'exploitation des ressources fossiles:

 

 

Dans la Constitution Alaskienne, les ressources pétrolières appartiennent à tous les Alaskiens, si bien que la rente que celles-ci procurent est distribuée à tous via un fonds souverain. Il pourrait en être de même pour tous les pays riches en ressources naturelles.

 

 

Michael Howard

 

Karl Wilderquist

 

 

 

 

 

 

APPROCHE H: La Cotisation sociale:

 

 

Une nouvelle cotisation sociale est créée pour alimenter une caisse du revenu de base. L’assiette de cette cotisation peut être la masse salariale ou la valeur ajoutée (voir la proposition suivante). Dans cette approche, le revenu de base se substitue à une partie du salaire (il s’agit en somme d’une socialisation d’une partie du salaire). Cette approche considère que le travail salarié n’est pas l’unique source de création de valeur pour l’entreprise. Celle-ci bénéficie aussi du travail collectif, cognitif, réalisé gratuitement en-dehors du temps de travail rémunéré. La cotisation sociale permet ainsi de rémunérer cet autre facteur de production, en parallèle du travail salarié et du capital.

 

 

Yoland Bresson

 

 

 

 

 

 

 

 

APPROCHE I: La redevance Carbone:

 

 

De même que les ressources naturelles sont limitées, nos émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient être encadrées par une redevance carbone. Chaque entreprise et chaque ménage payeraient donc une redevance proportionnelle à leurs émissions de GES. Les recettes de cette redevance carbone seront distribuées à tous, si l’on considère que tout le monde a les mêmes droits sur l’environnement.

 

 

James E. Hansen

 

Bill Mc Kibben

 

 

 

 

 

 

 

 

APPROCHE J: La Taxation sur la Consommation:  

 

 

Le revenu de base serait financé par une hausse de la TVA. La TVA a l’avantage d’être payée par les entreprises avec peu ou pas de salarié, et de ne pas peser sur le coût du travail. Plusieurs possibilités :

1) Soit le revenu de base se substitue à une partie du salaire net, conséquences : baisse du coût du travail pour les entreprises mais pas de hausse de revenu pour les salariés ;

 

2) Soit la TVARDB se substitue aux cotisations sociales, absorbant de fait le chômage et la retraite et le financement de l’Assurance Maladie, conséquences : le coût du travail diminue et les revenus des salariés augmentent 

 

3) Soit la TVA-RDB s’ajoute au salaire net et aux cotisations actuelles, auquel cas ce sont les prix qui augmentent.

 

 

Götz Werner

 

André Presse

 

Roland Duchâtelet

 

Philippe van Parijs

 

 

 

 

 

 

 

 

APPROCHE K: La Taxe Tobin:

 

 

Une faible taxe prélevée sur toutes les transactions effectuées sur les marchés financiers. La taxe Tobin permettrait de freiner la financiarisation croissante de l’économie en décourageant les opérations purement spéculatives au profit des investissements dans l’économie réelle.

 

 

James Tobin

 

Yann Moulier-Boutang  

 

Ignacio Ramonet

 

 

 

 

 

 

APPROCHE L: La Taxation des données personnelles:

 

 

Taxer les entreprises qui exploitent les données personnelles des citoyens-internautes. L’utilisation des données personnelles laissées sur internet à des fins commerciales par des entreprises telles que Facebook ou Google constitue une forme d’exploitation des internautes, qui fournissent gratuitement ces données.

 

 

Antonio Casilli

 

Nicolas Colin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

APPROCHE M: La lutte contre l'évasion fiscale:

 

 

Interdire les paradis fiscaux, harmoniser les taux d’imposition voire créer des impôts européens pour décourager l’optimisation fiscale. Les grandes fortunes et les grandes multinationales minimisent leur imposition par l’utilisation des niches fiscales et la fuite des capitaux vers les pays dont l’imposition est la plus avantageuse (Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Suisse) voire vers des paradis fiscaux (Caïmans, îles anglo-normandes, etc). Ces pratiques poussent les pays à la compétition fiscale, réduisant ainsi les recettes budgétaires des états.